Le médecin du travail est un professionnel de santé qui a pour mission de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé des salariés. Il intervient dans le cadre d’un service de santé au travail, qui peut être propre à l’entreprise ou commun à plusieurs entreprises. Mais peut on choisir son médecin du travail ? Quels sont les critères à prendre en compte pour cette attribution ? Cet article vous apporte des éléments de réponse.
Le rôle du médecin du travail
Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif. Il ne peut pas prescrire de médicaments ni délivrer d’arrêts de travail. Ses principales missions sont les suivantes :
- assurer le suivi médical des salariés, en réalisant des visites médicales d’embauche, périodiques, de reprise ou à la demande ;
- conseiller l’employeur, les salariés et les représentants du personnel sur les mesures à prendre pour améliorer les conditions de travail, prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, adapter le poste de travail au salarié, favoriser le maintien dans l’emploi des personnes handicapées ou en difficulté ;
- participer à la surveillance de l’état de santé des salariés exposés à des risques particuliers, tels que les agents chimiques, les rayonnements, le bruit, le travail de nuit, etc. ;
- participer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;
- établir des fiches d’aptitude ou d’inaptitude médicale, qui attestent de la capacité du salarié à occuper son poste de travail ;
- orienter le salarié vers d’autres professionnels de santé si nécessaire, tels que le médecin traitant, le médecin spécialiste, le psychologue, le kinésithérapeute, etc.
Le médecin du travail est soumis au secret professionnel. Il ne peut pas communiquer à l’employeur ou à quiconque les informations relatives à la santé du salarié, sauf avec son accord écrit.
La désignation du médecin du travail
Le médecin du travail est désigné par l’employeur, en concertation avec les représentants du personnel. Il doit être agréé par le service de santé au travail interentreprises (SSTI) dont relève l’entreprise. Le SSTI est un organisme qui regroupe plusieurs entreprises adhérentes et qui assure la gestion administrative et financière du service de santé au travail.
L’employeur doit choisir un médecin du travail qui soit compétent, indépendant et disponible. Pour cela, il doit prendre en compte les critères suivants :
- la formation du médecin du travail, qui doit être titulaire d’un diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine du travail ou d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) de médecine du travail et de pathologie professionnelle ;
- l’expérience du médecin du travail, qui doit avoir une bonne connaissance du secteur d’activité, des métiers, des risques et des contraintes de l’entreprise ;
- la proximité géographique du médecin du travail, qui doit être facilement accessible pour les salariés et pour l’employeur ;
- le temps de travail du médecin du travail, qui doit être suffisant pour assurer le suivi médical des salariés et les actions de prévention ;
- la taille de l’entreprise, qui doit être compatible avec le nombre de salariés dont le médecin du travail a la charge ;
- le secteur d’activité, qui doit correspondre au domaine de compétence du médecin du travail.
L’employeur doit informer les salariés et les représentants du personnel du nom et des coordonnées du médecin du travail. Il doit également afficher dans les locaux de l’entreprise les horaires de consultation du médecin du travail et les modalités de prise de rendez-vous.
La remise en cause du choix du médecin du travail
Le choix du médecin du travail peut être remis en cause dans certaines situations, comme en cas de conflit d’intérêts, de manquement à la déontologie, de changement d’employeur ou de demande du salarié.
En cas de conflit d’intérêts, le médecin du travail doit se récuser ou être récusé par l’employeur, les salariés ou les représentants du personnel. Un conflit d’intérêts peut survenir lorsque le médecin du travail a des liens personnels, familiaux, financiers ou professionnels avec l’employeur ou les salariés, qui sont susceptibles de nuire à son indépendance et à son impartialité.
En cas de manquement à la déontologie, le médecin du travail peut faire l’objet d’une plainte auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins, qui peut prononcer des sanctions disciplinaires. Un manquement à la déontologie peut consister, par exemple, à divulguer des informations confidentielles, à établir des certificats de complaisance, à exercer une activité lucrative incompatible avec ses fonctions, etc.
En cas de changement d’employeur, le médecin du travail peut être remplacé par un autre médecin du travail, à condition que le nouvel employeur respecte les mêmes critères de choix que l’ancien employeur. Le changement d’employeur peut résulter, par exemple, d’une fusion, d’une cession, d’une reprise ou d’une liquidation d’entreprise.
En cas de demande du salarié, le médecin du travail peut être changé si le salarié justifie d’un motif légitime. Un motif légitime peut être, par exemple, un manque de confiance, un désaccord, une mésentente ou une incompatibilité avec le médecin du travail. Le salarié doit adresser sa demande par écrit à l’employeur, qui doit la transmettre au SSTI. Le SSTI doit examiner la demande et proposer, si possible, un autre médecin du travail.
Les conseils pratiques pour choisir son médecin du travail
Pour choisir son médecin du travail, il est conseillé de suivre les recommandations suivantes :
- se renseigner sur les différents services de santé au travail existants dans son secteur géographique et dans son secteur d’activité ;
- comparer les offres de service, les tarifs, les prestations et les modalités d’adhésion des différents SSTI ;
- consulter les représentants du personnel, qui peuvent donner leur avis sur le choix du médecin du travail et sur la qualité du service de santé au travail ;
- rencontrer le médecin du travail potentiel, pour évaluer son professionnalisme, sa disponibilité, son écoute et sa capacité à s’adapter aux besoins de l’entreprise et des salariés ;
- signer une convention avec le SSTI, qui précise les engagements réciproques de l’employeur et du service de santé au travail, notamment en termes de moyens, d’objectifs, de modalités de suivi et d’évaluation ;
- respecter les procédures et les délais prévus par la loi, en cas de changement de médecin du travail ou de contestation de son choix.
Le choix du médecin du travail
C’est un élément important pour la prévention des risques professionnels et la santé au travail. Peut on choisir son médecin du travail, la réponse est non, c’est l’employeur qui doit l faire, en concertation avec les représentants du personnel. Il doit respecter les critères de compétence, d’indépendance et de disponibilité du médecin du travail. Il peut être remis en cause dans certaines situations, comme en cas de conflit d’intérêts, de manquement à la déontologie, de changement d’employeur ou de demande du salarié. Il est conseillé de se renseigner sur les différents services de santé au travail existants, de comparer les offres, de consulter les représentants du personnel, de rencontrer le médecin du travail potentiel et de signer une convention avec le service de santé au travail. Il est important de maintenir une relation de confiance et de dialogue avec son médecin du travail, qui est le garant de la préservation de sa santé au travail.
