La médecine du travail est une spécialité médicale qui a pour but de préserver la santé des salariés et d’éviter toute atteinte à leur intégrité physique ou mentale du fait de leur activité professionnelle. Elle intervient à plusieurs niveaux : la prévention des risques, le suivi médical, le conseil aux employeurs et aux représentants du personnel, la veille sanitaire et l’adaptation des postes de travail. Dans cet article, nous allons vous présenter le rôle de la médecine du travail en France, son fonctionnement, les différentes visites médicales obligatoires ou facultatives, et les conséquences de ces visites sur le contrat de travail.
Rôle de la médecine du travail en France
Le rôle de la médecine du travail est défini par le Code du travail comme étant “exclusivement préventif”. Il consiste à :
- éviter toute altération de la santé des travailleurs par suite de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé ;
- contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise, en proposant des mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, en participant à l’évaluation des risques professionnels et en élaborant le document unique d’évaluation des risques ;
- conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité au travail, notamment en matière d’aménagement des postes, de choix des équipements, de formation et d’information ;
- assurer le suivi individuel de l’état de santé des salariés en fonction des risques auxquels ils sont exposés et les orienter vers le médecin traitant ou le médecin spécialiste si nécessaire ;
- participer au maintien dans l’emploi des salariés, notamment en proposant des aménagements de poste ou des reclassements professionnels en cas d’inaptitude médicale ;
- collaborer avec les autres acteurs de la prévention au sein de l’entreprise, tels que le comité social et économique (CSE), le service de sécurité et des conditions de travail (SSCT), le service social du travail ou le service de santé au travail interentreprises (SSTI).
Le médecin du travail exerce son rôle dans le respect du secret médical et de l’indépendance professionnelle. Il ne peut pas prescrire d’arrêt de travail ni délivrer d’ordonnance médicale.
Depuis quand la médecine du travail existe en France ?
La médecine du travail est apparue en France au début du XXe siècle, sous l’impulsion des mouvements ouvriers et des associations patronales qui ont pris conscience des conséquences néfastes du travail industriel sur la santé des salariés. La première loi sur la médecine du travail date de 1946 et instaure l’obligation pour les employeurs d’organiser un service médical du travail dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cette loi est complétée en 1956 par la création des services de santé au travail interentreprises (SSTI), qui permettent aux petites et moyennes entreprises de mutualiser les moyens de prévention et de suivi médical. Depuis, la législation sur la médecine du travail a évolué pour s’adapter aux changements du monde du travail et aux nouvelles problématiques de santé au travail, telles que les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques ou les maladies chroniques.
Doit-on payer la visite à la médecine du travail ?
La visite à la médecine du travail est gratuite pour le salarié. C’est l’employeur qui doit financer le service de santé au travail, soit en adhérant à un service de santé au travail interentreprises (SSTI), soit en organisant un service autonome de santé au travail dans son entreprise. Le montant de la cotisation versée par l’employeur dépend du nombre de salariés, du secteur d’activité et du niveau de risque professionnel. La cotisation est considérée comme une dépense déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.
Tous les combiens un employé est obligé d’avoir une consultation avec la médecine du travail ?
La fréquence des consultations avec la médecine du travail varie selon le type de visite et le niveau de risque auquel le salarié est exposé. Il existe trois types de visites médicales :
- la visite d’information et de prévention (VIP), qui remplace depuis 2017 la visite médicale d’embauche. Elle doit avoir lieu dans les trois mois suivant la prise de poste, sauf si le salarié a déjà bénéficié d’une VIP dans les cinq ans précédents. Elle a pour but d’informer le salarié sur les risques liés à son poste, de l’orienter vers le médecin du travail si nécessaire et de lui délivrer une attestation de suivi ;
- le suivi individuel renforcé (SIR), qui concerne les salariés exposés à des risques particuliers, tels que les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les rayonnements ionisants, le plomb, l’amiante ou le risque hyperbare. Il implique une visite médicale d’aptitude avant l’affectation au poste, puis une visite médicale tous les quatre ans, ainsi qu’une visite intermédiaire tous les deux ans avec un professionnel de santé ;
- la visite occasionnelle, qui peut être demandée par le salarié, l’employeur ou le médecin du travail à tout moment, en cas de reprise du travail après un arrêt maladie, une maternité ou un accident du travail, en cas d’inaptitude médicale, en cas d’aménagement ou de transformation du poste ou en cas de difficultés liées au travail.
Pourquoi la médecine du travail est essentielle dans le monde de l’entreprise ?
La médecine du travail est essentielle dans le monde de l’entreprise car elle contribue à la protection et à la promotion de la santé des salariés. En effet, le travail peut avoir des effets positifs ou négatifs sur la santé physique et mentale des travailleurs, selon les conditions dans lesquelles il est exercé. La médecine du travail permet donc :
- de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui peuvent entraîner des conséquences graves pour le salarié (handicap, invalidité, décès) et pour l’employeur (coût financier, perte de productivité, responsabilité juridique) ;
- d’améliorer la qualité de vie au travail et le bien-être des salariés, en favorisant un environnement sain, sécurisé et adapté aux besoins des travailleurs ;
- de maintenir l’employabilité des salariés, en facilitant leur adaptation aux évolutions du poste ou aux changements professionnels ;
- de favoriser le dialogue social et la concertation entre les différents acteurs de l’entreprise, en apportant un éclairage médical et scientifique sur les questions de santé au travail.
La médecine du travail est donc un atout pour l’entreprise, qui peut ainsi bénéficier d’une main-d’œuvre qualifiée, motivée et performante.
